31 mai 2023
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
► Référence complète : Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010.
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14 décembre 2022
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
► Référence complète : Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2022, modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive)).
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19 octobre 2022
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
► Référence complète : Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil, du 19 octobre 2022, relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (Digital Services Act).
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14 septembre 2022
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
► Référence complète : Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Digital Markets Act).
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25 novembre 2020
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète: Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
7 octobre 2019
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Mise à jour : 11 décembre 2018 (Rédaction initiale : )
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
12 décembre 2017
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète : Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012.
27 avril 2016
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
► Référence complète : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
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22 octobre 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
► Référence complète : Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (dite "NFRD" (Non Financial Reporting Directive)).
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22 octobre 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète : Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
15 mai 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète: Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
16 avril 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
16 avril 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète: Parlement Européen et Conseil européen, Règlement (UE) No 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission
6 février 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
15 octobre 2013
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
4 juillet 2012
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète : Règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Ce règlement a été modifié:
25 novembre 2009
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
28 janvier 2003
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Référence complète: Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)